Présentation:
• Débauchage de salariés
• Détournement de clientèle
• Non-respect contractuel
• Parasitisme/dénigrement/ désorganisation/confusion
La libre concurrence est le principe général. C’est un comportement qualifié de déloyal par la jurisprudence qui qualifie la concurrence déloyale. Le principe veut que l’infraction ait lieu dans un même secteur d’activité. C’est une faute civile mais qui ne trouve son fondement dans aucun texte de loi autre que les articles 1382 et 1383 du Code civil. Une analyse jurisprudentielle sommaire classe cette qualification en trois domaines. Il peut s’agir de dénigrement (jeter le discrédit sur un concurrent), de confusion (imitation) ou désorganisation (débauchage de salarié, vol de fichiers client, divulgation de secret…).
Le parasitisme est un cas particulier. C’est l’ensemble des comportements à travers lesquels une entreprise s’immisce dans le sillage d’une autre, afin de tirer profit de son savoir-faire. Il n’y a pas de notion de concurrence donc pas besoin d’être dans le même secteur d’activité. Notre agence de détectives MADLARP est en mesure de vous apporter son expérience, son aide et son appui afin de vous aider dans vos recherches de renseignements et de preuves.
MADLARP détectives mène ses enquêtes dans les principales agglomérations du 13 comme Marseille, Aix-en-Provence, Vitrolles ainsi que dans la France entière mais peut également, lorsque la situation l’exige, intervenir à l’étranger.
Stratégie d’enquête de MADLARP Détectives :
Lors de notre entretien, nous établissons la stratégie d’enquête menée par l’agence MADLARP Détectives. L’action de nos enquêteurs – Détectives sera définie selon vos exigences et notre expérience.
Les investigations employées par l’agence de détectives MADLARP les plus courantes sont la filature, la surveillance, la prise de vue photographique et vidéos (selon la législation en vigueur), l’infiltration, les auditions, attestations (art 202 du Code de procédure civile) et l’utilisation de balises GPS… Cependant nous pouvons mettre en place un suivi d’activité, une détection d’écoute et une audit de sûreté pour détecter les fuites par exemple. L’utilisation d’une moto lors des filatures est parfois très utile pour la discrétion. Les détectives privés exerçant des filatures moto, sont expérimentés et aguerris dans cette technique.
La filature étant bien souvent (lorsque la loi le permet) un moyen efficace d’administration de la preuve dans une procédure.
Nos investigations nécessitent parfois la coordination de plusieurs enquêteurs – détectives privés pour permettre le recueil du renseignement dans les meilleures conditions. Aucune limitation territoriale ne nous est attribuée, pour ces raisons l’agence MADLARP Détectives est habilitée a poursuivre ses investigations tant sur le plan local (Aix-en-Provence, Marseille, 13 et PACA) que sur le plan national et international.
Généralement, le début des investigations intervient après une enquête préliminaire, nécessaire au bon déroulement des interventions du détective. La logistique de l’enquête est établie par l’agence, ce qui vous permet une tranquillité dans votre dossier. Nous établissons et gérons le contact avec vos défenseurs tels qu’avocats et responsables juridiques. Notre rôle de détective privé étant de servir vos intérêts pour la défense de vos droits, nous sommes également en mesure de vous proposer nos collaborateurs.
L’agence MADLARP Détectives possède un réseau national lui permettant d’agir dans les meilleures conditions sur un plan local, national et international, vous conférant ainsi le bénéfice des enquêtes de détective privé aux meilleurs prix.
Résultats des investigations menées par un détective privé :
Les enquêtes menées par un détective privé débouchent généralement par la remise d’un rapport, retranscrivant les investigations, filature et constatations effectuées, admissible devant toutes les juridictions, quel que soit l’aspect du droit concerné. Le recours aux services d’un détective privé est légal.
Les investigations menées par les détectives sont admissibles comme éléments constitutifs de preuves. L’agence MADLARP Détectives réalise toutes ses enquêtes dans le respect de la loi et des règles déontologiques de la profession.
Les investigations poussées, parfois nécessaires à l’administration de la preuve, lors de litiges d’ordres commerciaux ne sont pas de la compétence d’un service officiel. Les détectives privés vous permettent donc de répondre aux exigences du droit civil qui impose que la charge de la preuve incombe à celui qui s’en prévaut.
Néanmoins, ces affaires ont pour les professionnels, une importance prépondérante, et l’action légale, morale et légitime que mènent les Détectives – Agents de Recherches dans ce domaine apporte une force à votre dossier.
Notre siège est stratégiquement implanté sur Vitrolles, nous permettant de mener des enquêtes sur Aix-en-Provence et Marseille (15 min), le département 13 dans son ensemble, et dans la France entière grâce à la proximité de l’aéroport et la gare TGV (5 min), vous garantissant ainsi une réactivité et une rapidité d’action.
Détectives Marseille MADLARP Détectives – Concurrence déloyale