Présentation:

•    Distribution parallèle
•    Détermination des itinéraires des produits frauduleux
•    Localisation de la distribution

La particularité de cette infraction est qu’elle est à la fois, une infraction pénale et une faute civile. Elle trouve son fondement dans le Code de la propriété industrielle (CPI). C’est le fait pour toute autre personne que le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle ou son licencié, d’exploité ce monopole.
C’est une atteinte au droit de propriété intellectuelle. Il faut différencier la propriété intellectuelle de la propriété industrielle.

La propriété intellectuelle a un sens très large. C’est la propriété industrielle + les droits d’auteurs (œuvre de l’esprit). Il n’est donc pas nécessaire de faire un dépôt, seule l’antériorité est prise en compte. Notre agence de détectives implantée dans les Bouches-du-Rhône (13) aux abords de Marseille et d’Aix-en-Provence peut vous aider dans vos démarches.

La propriété industrielle est très précise. C’est l’ensemble des droits protégeant les créations nouvelles et les signes distinctifs par l’octroi d’un monopole d’exploitation temporaire (Brevet, ornement, Marque).
Sera constitutif de contrefaçons tout ce qui porte atteinte à la propriété intellectuelle.

Notre agence de détectives MADLARP vous apporte son aide, son expérience et son appui afin de vous aider dans vos recherches de renseignements et de preuves. MADLARP Détectives peut établir le contact dans les principales villes du 13 comme Aix-en-Provence, Marseille, Vitrolles ainsi que dans la France entière.

Stratégie d’enquête de MADLARP Détectives :

Nous mettrons en place une stratégie avec l’aide de vos défenseurs. Cette stratégie établie et assurée par MADLARP Détectives aura pour but par exemple d’obtenir les preuves de la similitude entre plusieurs produits, sur leurs qualités et les volumes des marchandises. En tant que détective privé, nous pouvons remonter et démanteler des filières de production. Notre logistique a pour but de vous assurer un accompagnement tout au long des recours en justice que ce soit à Marseille, Aix-en-Provence, en France ou à l’étranger.

Les investigations employées par l’agence de détectives MADLARP les plus courantes sont la filature, la surveillance, la prise de vue photographique et vidéos (selon la législation en vigueur), l’infiltration, les auditions et attestations (art 202 du Code de procédure civile) et l’utilisation de balises GPS… L’utilisation d’une moto lors des filatures est parfois très utile pour la discrétion. Les détectives privés employés lors de ces intervention, maitrise leur filature. Nos investigations nécessitent parfois la coordination de plusieurs enquêteurs – détectives privés pour permettre le recueil du renseignement dans les meilleures conditions.

Aucune limitation territoriale ne nous est attribuée, pour ces raisons l’agence MADLARP Détectives mène ses investigations tant sur le plan local (Aix-en-Provence, Marseille, 13 et PACA) que sur le plan national et international. L’agence MADLARP Détectives possède un réseau national lui permettant d’agir dans les meilleures conditions sur un plan local, national et international, vous conférant ainsi le bénéfice des enquêtes de détectives privés aux meilleurs prix.

Résultats des investigations menées par un détective privé :

L’action menée par un détective privé permet d’arriver au démantèlement de la distribution parallèle, détermination des itinéraires des produits frauduleux et la localisation de la distribution.

Les enquêtes menées par l’agence MADLARP Détectives débouchent généralement par la remise d’un rapport, retranscrivant les investigations, filature et constatations effectuées, admissible devant tous les tribunaux quel que soit l’aspect du droit concerné. Le recours aux services d’un détective privé est légal.

Les enquêtes menées par les détectives sont admissibles comme éléments constitutifs de preuves. L’agence MADLARP Détectives réalise toutes ses enquêtes dans le respect de la loi et des règles déontologiques de la profession.

Les investigations poussées, parfois nécessaires à l’administration de la preuve, ne sont pas de la compétence d’un service officiel. Les détectives privés vous permettent donc de répondre aux exigences du droit civil qui impose que la charge de la preuve incombe à celui qui s’en prévaut.

Notre siège est stratégiquement implanté sur Vitrolles, permettant à nos détectives de mener des enquêtes sur Aix-en-Provence, Marseille, 13, et dans la France entière grâce à la proximité de l’aéroport et la gare TGV, vous garantissant ainsi une réactivité et une rapidité d’action.

Détectives Marseille MADLARP Détectives – Contrefaçon

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